Le 22 mai 2023, le cabinet assistait devant le tribunal correctionnel de Périgueux un client poursuivi pour des faits de complicité d’évasion.
Il lui était reproché d’être venu récupérer en voiture un ami, après que celui-ci s’était évadé de la maison d’arrêt de Périgueux et de l’avoir ensuite véhiculé jusque dans une autre ville, plusieurs centaines de kilomètres plus loin.
Considérant que l’infraction n’était pas constituée le cabinet a plaidé la relaxe.
Pas de complicité en l’absence d’entente préalable
L’infraction de complicité s’entend d’une aide, d’une assistance à la commission d’une autre infraction dite principale.
Il ne saurait y avoir de complicité pour une aide apportée après que l’infraction principale a été commise.
Or, l’infraction d’évasion étant une infraction instantanée, c’est-à-dire qui se commet en un seul trait de temps, elle est consommée dès l’instant où l’auteur a franchi l’enceinte de l’établissement dont il s’évade.
Dans ces conditions, l’aide apportée postérieurement ne peut être considérée comme de la complicité, sauf à démontrer une entente préalable.
Cette entente préalable n’étant pas avérée dans cette affaire, le tribunal correctionnel a donc prononcé la relaxe de notre client, pour la plus grande satisfaction et le plus grand soulagement de celui-ci.