Droit pénal
Défense des victimes et auteurs, contraventions / délits / crimes, permis de conduire (alcoolémie, stupéfiants, invalidation / suspension / annulation), violences…
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions et fixe leurs sanctions.
Ces infractions relèvent en fonction de leur niveau de gravité, soit du Tribunal de Police pour les contraventions (excès de vitesse, violences sans ITT ou avec une ITT inférieure à 8 jours, dégradations légères…), soit du Tribunal Correctionnel pour les délits (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, infractions à la législation sur les stupéfiants, vol, escroquerie, violences aggravées ou avec une ITT supérieure à 8 jours...), soit enfin de la Cour d’Assises pour les crimes (homicide, violences ayant entraînées la mort, viol…).
Devant l’ensemble de ces juridictions, le cabinet G & C AVOCATS est en mesure de vous accompagner que vous comparaissiez en qualité d’auteur ou de victime :
- dans le premier cas, si les faits sont contestés, pour obtenir votre relaxe ou votre acquittement ou, s’ils sont établis, le prononcé d’une peine qui soit la mieux adaptée à votre situation ;
- dans le second cas pour faire reconnaître vos différents préjudices et en obtenir l’indemnisation intégrale.
Tous nos domaines de compétences
Ces infractions relèvent en fonction de leur niveau de gravité, soit du Tribunal de Police pour les contraventions (excès de vitesse, violences sans ITT ou avec une ITT inférieure à 8 jours, dégradations légères…), soit du Tribunal Correctionnel pour les délits (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, infractions à la législation sur les stupéfiants, vol, escroquerie, violences aggravées ou avec une ITT supérieure à 8 jours...), soit enfin de la Cour d’Assises pour les crimes (homicide, violences ayant entraînées la mort, viol…).
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- dans le premier cas, si les faits sont contestés, pour obtenir votre relaxe ou votre acquittement ou, s’ils sont établis, le prononcé d’une peine qui soit la mieux adaptée à votre situation ;
- dans le second cas pour faire reconnaître vos différents préjudices et en obtenir l’indemnisation intégrale.
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