Le premier entretien au cabinet donne lieu à la facturation d’un honoraire de 80 euros HT à 150 euros HT en fonction du temps passé. Les honoraires sont ensuite fixés en accord avec vous et tiennent compte notamment de la complexité du dossier et du temps qui y est consacré.

Lorsque le dossier ne comporte pas, a priori, de difficulté particulière et que le montant des honoraires prévisibles peut être déterminé à l’avance, les honoraires sont alors facturés selon un forfait.

Dans le cas contraire, les honoraires sont facturés au temps passé selon un taux horaire de 200 euros HT auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%).

Que les honoraires soient facturés au forfait ou au temps passé, une convention d’honoraires est systématiquement établie et soumise à votre accord.

Cette convention d’honoraires peut éventuellement prévoir, en sus des honoraires de diligences facturés au forfait ou au temps passé, un honoraire complémentaire de résultat en cas de résultat favorable définitif. Cet honoraire complémentaire de résultat prend la forme soit d’une somme forfaitaire, soit d’un pourcentage des sommes récupérées ou de la dépense que vous avez évitée grâce à l’intervention du cabinet.