Le 14 juin 2023, le cabinet assistait devant le tribunal correctionnel de Périgueux un client poursuivi pour des faits de diffamation et injures publiques.
Il lui était reproché d’avoir tenu, sur les réseaux sociaux, des propos injurieux et diffamatoires à l’encontre des président et directeur d’un organisme public.
Les poursuites faisaient suite à une citation directe qui lui avait délivrée à l’initiative de ces derniers.
Considérant cette citation irrégulière, le cabinet en a soulevé la nullité.
En effet, il faut savoir que les infractions de diffamation et injures sont exclusives l’une de l’autre.
C’est-à-dire qu’un même propos ne peut être à la fois constitutif de diffamation et d’injure.
Lorsqu’une personne se considère victime de propos diffamatoires ou injurieux et qu’elle souhaite faire citer leur auteur devant le tribunal correctionnel, elle doit faire un choix entre l’une ou l’autre de ces qualifications.
Elle ne peut pas les viser toutes les deux, que ce soit de manière cumulative ou alternative.
Or, tel était le cas en l’espèce puisque la personne que nous assistions et à qui il était reproché un propos unique, était poursuivi à la fois pour diffamation et injure.
Ignorant sur quelle qualification il devait se défendre, il en résultait pour lui une atteinte au droit de la défense.
C’est ce qu’a plaidé le cabinet et c’est ce qu’a retenu le tribunal qui, suivant notre argumentation, a prononcé la nullité de la citation.