Droit des contrats
litiges professionnels / consommateurs, litige avec une assurance, une banque, recouvrement de factures impayées…
Le droit des contrats concerne une variété infinie de situations. Le Cabinet G & C AVOCATS est en
mesure de vous accompagner dans chacune de ces situations :
Lorsque le litige oppose un consommateur à un professionnel, le doit protecteur du Code de la consommation entre en jeu. Se faire accompagner par un avocat, lorsque l’on est en litige par exemple avec son assureur ou avec sa banque, peut s’avérer indispensable tant ce droit de la consommation s’est complexifié au fil des années. Par ailleurs, bien souvent, le contrat en cause a été entièrement rédigé par l’assureur ou l’organisme bancaire, et il faut toutes les compétences d’un avocat pour y dénicher d’éventuelles clauses abusives ou pour en contester l’opposabilité.
Le litige peut également opposer deux professionnels et il sera alors souvent question de recouvrer des factures impayées, de discuter de la validité et / ou de l’opposabilité de la clause d’un contrat, d’aménager éventuellement les conditions de la rupture d’une relation commerciale.
Enfin, le droit des contrats peut tout à fait concerner un litige entre deux particuliers : vente d’un véhicule affecté d’un vice caché, litige propriétaires / locataires, prêt d’argent entre particuliers ayant ou non donné lieu à l’établissement d’une reconnaissance de dette…
Tous nos domaines de compétences
Lorsque le litige oppose un consommateur à un professionnel, le doit protecteur du Code de la consommation entre en jeu. Se faire accompagner par un avocat, lorsque l’on est en litige par exemple avec son assureur ou avec sa banque, peut s’avérer indispensable tant ce droit de la consommation s’est complexifié au fil des années. Par ailleurs, bien souvent, le contrat en cause a été entièrement rédigé par l’assureur ou l’organisme bancaire, et il faut toutes les compétences d’un avocat pour y dénicher d’éventuelles clauses abusives ou pour en contester l’opposabilité.
Le litige peut également opposer deux professionnels et il sera alors souvent question de recouvrer des factures impayées, de discuter de la validité et / ou de l’opposabilité de la clause d’un contrat, d’aménager éventuellement les conditions de la rupture d’une relation commerciale.
Enfin, le droit des contrats peut tout à fait concerner un litige entre deux particuliers : vente d’un véhicule affecté d’un vice caché, litige propriétaires / locataires, prêt d’argent entre particuliers ayant ou non donné lieu à l’établissement d’une reconnaissance de dette…
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