Au moment de divorcer, le divorce par consentement mutuel reste la voie privilégiée par de nombreux couples mariés souhaitant mettre fin amiablement à leur union. Souvent, l’idée derrière est que le divorce par consentement mutuel serait plus rapide et plus simple qu’un divorce contentieux. Une telle affirmation, si elle se vérifie parfois, n’est pas toujours exacte.
Ce qui est vrai, c’est que ce divorce « à l’amiable » n’exige plus, comme autrefois, de passer devant un Juge ce qui pouvait, selon les juridictions, être source de certaines longueurs. Désormais, c’est l’enregistrement de la convention de divorce par un Notaire qui donne au divorce sa force exécutoire. Cette déjudiciarisation du divorce, synonyme d’absence de contrôle du juge, ne s’est pas faite sans contrepartie : alors qu’autrefois les époux pouvaient avoir un seul et même avocat, il est désormais obligatoire que chacun d’entre eux ait son propre conseil.
Autre point important, le divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se soient mis d’accord sur l’ensemble des conséquences de leur divorce, qu’il s’agisse des enfants, des aspects patrimoniaux, de la stipulation ou non d’une prestation compensatoire… S’il existe un désaccord entre les époux, même mineur, le divorce amiable n’est pas possible. Il arrive parfois, précisément, que les discussions entre les époux trainent en longueur en raison d’un désaccord entre eux sur tel ou tel point particulier. Ce faisant, l’on peut perdre de nombreux mois, dans un divorce par consentement mutuel, à essayer de trouver un accord total, sans parfois y parvenir. Dans une telle hypothèse, un divorce contentieux, qui nécessite de saisir un Juge, pourra paradoxalement être moins long qu’un divorce amiable. En effet, le Juge pourra homologuer les différents points d’accord auxquels sont parvenus les époux et trancher ce qui doit l’être. Si ce qui doit être tranché se réduit à la portion congrue, le dossier pourra être examiné rapidement par le Juge.
Autre facteur de ralentissement du divorce « à l’amiable » : la présence d’un bien immobilier commun. En effet, dans une telle hypothèse, les époux ne peuvent emprunter la voie du divorce par consentement mutuel qu’après avoir réglé le sort de l’immeuble, ce qui suppose de passer devant un Notaire avant d’envisager la signature de la convention de divorce. Les époux pourront prévoir que l’un d’entre eux rachète la part de l’autre ou bien rester en indivision, ce qui suppose dans l’un et l’autre cas un acte notarié. Bien souvent, même quand les époux sont d’accord « sur tout », ce passage devant le notaire prend du temps, surtout si l’un des époux doit obtenir un prêt bancaire pour financer la soulte due à son conjoint. Les époux pourront également vouloir éviter ces longueurs en vendant l’immeuble avant de divorcer. Cependant, là encore, cela peut prendre beaucoup de temps, surtout dans le contexte actuel de hausse des taux d’intérêt qui a profondément ralenti le marché de l’immobilier. En résumé, tant que le sort du bien immobilier commun n’est pas réglé, les époux ne peuvent pas divorcer par consentement mutuel. Dans ces conditions, il est parfois plus judicieux (et plus rapide) de saisir le Juge d’une demande en divorce. En effet, le divorce judiciaire – à la différence du divorce par consentement mutuel – ne nécessite pas de régler le sort de l’immeuble commun. Les époux pourront donc aller au terme de cette procédure de divorce sans que le devenir du bien commun ne soit scellé par une vente ou un acte notarié (acte de liquidation-partage ou convention d’indivision). Bien évidemment, la procédure judiciaire n’empêche pas, non plus, les époux d’avancer sur le sort de l’immeuble. Notamment, si un acte de liquidation-partage sous condition de prononcé du divorce est signé devant Notaire, celui-ci pourra être soumis à l’homologation du Juge de divorce, réglant par la même l ’ensemble des conséquences de ce divorce, y compris la liquidation du régime matrimonial.
Moralité : le divorce amiable n’est pas la panacée. Saisir le juge, ce n’est pas nécessairement se « faire la guerre » et il faut toujours garder dans un coin de la tête qu’il s’agit d’une alternative pertinente, dans certaines circonstances, pour que le prononcé du divorce ne pâtisse pas de certaines longueurs du divorce par consentement mutuel.
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